CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : EN CAS DE VOL.
Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.
DÉCLARATION DE VOL
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
OÙ ET COMMENT DEMANDER UNE NOUVELLE CARTE ?
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d’identité :
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
PIÈCES À FOURNIR
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Vous avez un passeport valide
- Passeport : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Vous avez un passeport périmé
Date d’expiration inférieure à 2 ans
- Ancien passeport : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Date d’expiration : entre 2 et 5 ans
Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) .
| Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | Le passeport est d’un modèle plus ancien |
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Date d’expiration supérieure à 5 ans
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Vous n’avez pas de passeport
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Justificatif de domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent .
COÛT
25 € en timbre fiscal .
DÉLAI DE FABRICATION
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
