IMMATRICULATION D‘UN VÉHICULE D’OCCASION.

Vous devez utiliser le téléservice suivant.

Vous devez disposer également d’ une copie numérique (photo ou scan) :

• d’un justificatif d’identité  par cotitulaire,
• de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait),
• si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique  . Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
• et vos coordonnées bancaires.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié  .

Vous obtiendrez à la fin de la procédure :

• un numéro de dossier,
• un accusé d’enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer,
• un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre duplicata.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .

Vous devez présenter les documents suivants :

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait),

• Formulaire cerfa 13757*03  de mandat à un professionnel

•  Justificatif d’identité  (original), un par cotitulaire
•  Justificatif de domicile  (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
•  Coût de la carte grise  , en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place ; leur montant n’est pas plafonné)

•  Preuve du contrôle technique  , si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé  . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite  a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais

• Formulaire cerfa n°13750*05 

• Formulaire cerfa n°15776*01  de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

• Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer

• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Si vous avez perdu la carte grise avant d’entamer vos démarches, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13753*04  de perte.

Si on vous l’a volé, complétez le formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*04  . Déclarez ensuite le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol, qui apposera un cachet sur votre formulaire.

Dans les 2 cas, contactez ensuite le vendeur de votre véhicule pour qu’il fasse une demande de duplicata de la carte grise.

Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .

Vous devez présenter les documents suivants :

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait),

•  Justificatif d’identité  (original + copie), un par cotitulaire
•  Justificatif de domicile  (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
•  Procuration  , si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires

•  Coût de la carte grise  , en chèque (vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner avant)

•  Preuve du contrôle technique  en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite  a été prescrite) et doit avoir été fait en France

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

• Formulaire cerfa n°13750*05 

Le guichet est susceptible de vous demander une attestation d’assurance du véhicule et de présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

• Formulaire cerfa n°15776*01  de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

Si vous avez perdu la carte grise avant d’entamer vos démarches, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13753*04  de perte.

Si on vous l’a volé, complétez le formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*04  . Déclarez ensuite le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol, qui apposera un cachet sur votre formulaire.

Dans les 2 cas, contactez ensuite le vendeur de votre véhicule pour qu’il fasse une demande de duplicata de la carte grise.

À Paris :

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .

Vous devez transmettre les documents suivants :

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait). Si la carte grise comporte un coupon détachable  , vous pouvez le compléter et le conserver. Il vous permettra de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant votre carte grise définitive.

• Copie d’un justificatif d’identité  , une par cotitulaire
• Copie d’un justificatif de domicile  , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise

•  Coût de la carte grise  en chèque (vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture)

• Copie de la preuve du contrôle technique  si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé.  Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite  a été prescrite) et doit avoir été fait en France.

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

• Formulaire cerfa n°13750*05 

• Formulaire cerfa n°15776*01  de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

L’administration est susceptible de vous demander une copie de l’attestation d’assurance du véhicule et du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Si vous avez perdu la carte grise avant d’entamer vos démarches, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13753*04  de perte.

Si on vous l’a volé, complétez le formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*04  . Déclarez ensuite le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol, qui apposera un cachet sur votre formulaire.

Dans les 2 cas, contactez ensuite le vendeur de votre véhicule pour qu’il fasse une demande de duplicata de la carte grise.

Si vous n’avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n’avez pas reçu soit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  , soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .

• Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
  • un document officiel l’indiquant,
  • ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

• Formulaire cerfa 13757*02  de mandat à un professionnel

•  Justificatif d’identité  (original), un par cotitulaire
•  Justificatif de domicile  (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
•  Coût de la carte grise  , en chèque ou par carte bancaire
• Attestation d’assurance du véhicule
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

•  Preuve du contrôle technique  , si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé  . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite  a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l’Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

• Formulaire cerfa n°13750*05 

• Formulaire cerfa n°15776*01  de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

• Si le véhicule était immatriculé dans l’Union européenne : quitus fiscal  délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

• Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Si vous ne l’avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l’obtenir. Le certificat de dédouanement 846A n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

Pour obtenir le certificat de dédouanement 846A :

• ou, délivrés par le constructeur du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n’existe plus, vous pouvez demander uneà la Dreal. Contactez ce service pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.Pour obtenir une attestation d’identification :

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l’Union européenne et que son PTAC  ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place duou de l’votre carte grise, à condition qu’elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .

• Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
  • un document officiel l’indiquant,
  • ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

•  Justificatif d’identité  (original + copie), un par cotitulaire
•  Justificatif de domicile  (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
•  Procuration  , si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires

•  Coût de la carte grise  , en chèque (vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner avant)

•  Preuve du contrôle technique  , si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé  . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite  a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l’Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

• Formulaire cerfa n°13750*05 

• Formulaire cerfa n°15776*01  de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

• Si le véhicule était immatriculé dans l’Union européenne : quitus fiscal  délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

• Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Si vous ne l’avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l’obtenir. Le certificat de dédouanement 846A n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

Pour obtenir le certificat de dédouanement 846A :

• ou, délivrés par le constructeur du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n’existe plus, vous pouvez demander uneà la Dreal. Contactez ce service pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.Pour obtenir une attestation d’identification :

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l’Union européenne et que son PTAC  ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place duou de l’votre carte grise, à condition qu’elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

L’administration est susceptible de vous demander une copie de l’attestation d’assurance du véhicule et du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .

• Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
  • un document officiel l’indiquant,
  • ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

• Copie d’un justificatif d’identité  , une par cotitulaire
• Copie d’un justificatif de domicile  , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise

•  Coût de la carte grise  en chèque (vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture)

•  Preuve du contrôle technique  , si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé  . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite  a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l’Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

• Formulaire cerfa n°13750*05 

• Formulaire cerfa n°15776*01  de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

• Si le véhicule était immatriculé dans l’Union européenne : quitus fiscal  délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

• Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Si vous ne l’avez pas, contactez ce service pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l’obtenir. Le certificat de dédouanement 846A n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.

Pour obtenir le certificat de dédouanement 846A :

• ou, délivrés par le constructeur du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n’existe plus, vous pouvez demander uneà la Dreal. Contactez ce service pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.Pour obtenir une attestation d’identification :

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l’Union européenne et que son PTAC  ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place duou de l’votre carte grise, à condition qu’elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

L’administration est susceptible de vous demander une copie de l’attestation d’assurance du véhicule et du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Si votre carte grise a un coupon détachable  , complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.

Si vous n’avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n’avez pas reçu soit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  , soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise  .