IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF.

•  Justificatif d’identité  , un par cotitulaire
•  Justificatif de domicile  , ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.

Vous devez déposer votre dossier comprenant :

• Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05 

• Justificatif de vente
• Certificat de conformité   délivrés par le constructeur

•  Justificatif d’identité  (original + copie), un par cotitulaire
•  Justificatif de domicile  (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
•  Procuration  , si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires

•  Coût de la carte grise  , en chèque (vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner avant)
• Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l’emploi  , un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d’examiner votre véhicule).Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
• Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’Union européenne  , quitus fiscal  ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur leou l’attestation d’identification (si vous n’avez pas un de ces documents, contactez les services des impôts pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l’obtenir). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.

• Si le véhicule est en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04  visé par les services de la douane ou certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat « 3 en 1 », leou l’attestation d’identification (si vous n’avez pas un de ces documents, contactez les services des impôts ou douanes pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l’obtenir). Ce document n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.

On vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  immédiatement.

Ce document vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé  à votre domicile sous un délai qui peut varier  .

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :