EN CAS DE VOL DE PASSEPORT.
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
DÉCLARATION DE VOL
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
OÙ DEMANDER UN NOUVEAU PASSEPORT ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
PIÈCES À FOURNIR
Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Si le passeport volé était biométrique
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € ( achat en ligne )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
S’il s’agissait d’un ancien modèle
Vous avez une carte d’identité valide
- Carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € ( achat en ligne )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
Vous avez une carte d’identité périmée
Date d’expiration : moins de 5 ans
- Carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € ( achat en ligne )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
Date d’expiration : plus de 5 ans
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € ( achat en ligne )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Vous n’avez pas de carte d’identité
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € ( achat en ligne )
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure par encore sur votre carte d’identité, d’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent .
COÛT
86 €
DÉLAI DE FABRICATION
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
