ACTE DE MARIAGE.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
MARIAGE EN FRANCE
DE QUOI S’AGIT-IL ?
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?
La possibilité d’obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
FAIRE LA DEMANDE
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage ou en ligne en cliquant sur ce lien.
DÉLAI D’OBTENTION
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
MARIAGE À L’ÉTRANGER
FAIRE LA DEMANDE
Vous devez faire la demande auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) en ligne en cliquant sur ce lien.
L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.
DÉLAI D’OBTENTION
Il faut compter un délai d’une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.
