Naissances.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
PRÉSOMPTION DE PATERNITÉ
Uniquement pour les couples mariés. Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l’enfant.
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Uniquement pour les couples non mariés. Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
