LISTES ÉLECTORALES : NOUVELLE INSCRIPTION.
LISTE ÉLECTORALE D’UNE MAIRIE
QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
OÙ S’INSCRIRE ?
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
COMMENT S’INSCRIRE ?
Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales :
Accessible avec un compte personnel service-public.fr
- Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)
- Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile
QUAND S’INSCRIRE ?
Sauf quelques cas particuliers , pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2021 , il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2020.
LISTE CONSULAIRE (À L’ÉTRANGER)
QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1tour de scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
à 18 ans, l’inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).
COMMENT S’INSCRIRE ?
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé.
L’inscription sur le registre des Français établis hors de France s’effectue en ligne ou sur place :
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Photo d’identité
- Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)
Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d’utiliser un compte service-public.fr.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
- certificat d’inscription et de résidence ;
- et carte d’inscription consulaire.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous pouvez aussi demander l’inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.
QUAND S’INSCRIRE ?
Sauf quelques cas particuliers , pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
